S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 312 Versions de la disposition

2018-09-20

312. Le titulaire de l’autorisation doit rédiger un rapport journalier des travaux et le conserver sur le site des activités.

Le rapport journalier doit contenir tous les éléments applicables à la journée déclarée dont notamment:

1°  le numéro de l’autorisation de fermeture définitive;

2°  la description, en ordre chronologique, des travaux réalisés ainsi que le temps requis pour la réalisation de chacun d’eux;

3°  les traces d’hydrocarbures ou d’eau décelées;

4°  le type de pompe utilisée ainsi que sa capacité;

5°  le type de ciment utilisé, sa densité, ses additifs et leurs proportions, son temps de prise et le volume utilisé;

6°  les diagraphies réalisées;

7°  les résultats des essais de pression et d’étanchéité;

8°  l’état de fonctionnement du système anti‑éruption;

9°  les problèmes opérationnels rencontrés et les mesures correctives prises ou planifiées;

10°  la composition, la concentration ainsi qu’un bilan détaillé de tous les produits identifiés dans le programme technique qui sont entreposés ou utilisés sur le site des activités;

11°  le volume et la composition du gaz utilisé, rejeté, incinéré ou brûlé à la torchère;

12°  la mention de tout événement ayant perturbé le déroulement des travaux;

13°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1252-2018, a. 312.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

312. Le titulaire de l’autorisation doit rédiger un rapport journalier des travaux et le conserver sur le site des activités.

Le rapport journalier doit contenir tous les éléments applicables à la journée déclarée dont notamment:

1°  le numéro de l’autorisation de fermeture définitive;

2°  la description, en ordre chronologique, des travaux réalisés ainsi que le temps requis pour la réalisation de chacun d’eux;

3°  les traces d’hydrocarbures ou d’eau décelées;

4°  le type de pompe utilisée ainsi que sa capacité;

5°  le type de ciment utilisé, sa densité, ses additifs et leurs proportions, son temps de prise et le volume utilisé;

6°  les diagraphies réalisées;

7°  les résultats des essais de pression et d’étanchéité;

8°  l’état de fonctionnement du système anti‑éruption;

9°  les problèmes opérationnels rencontrés et les mesures correctives prises ou planifiées;

10°  la composition, la concentration ainsi qu’un bilan détaillé de tous les produits identifiés dans le programme technique qui sont entreposés ou utilisés sur le site des activités;

11°  le volume et la composition du gaz utilisé, rejeté, incinéré ou brûlé à la torchère;

12°  la mention de tout événement ayant perturbé le déroulement des travaux;

13°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1252-2018, a. 312.